Contrat de licence

Le présent contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est conclu entre Vous [« Client », conformément à la définition fournie aux clauses 1.2 à 1.4 des Conditions générales d'Extmag], constitué et existant en vertu du droit ukrainien.

Dispositions générales
  1. Le présent Contrat prend effet lorsque le Client achève l'achat du Logiciel sur le site web extmag.com conformément aux clauses 2.1 et 2.2 des Conditions générales d'Extmag et reçoit une copie du Logiciel via le Compte client ou par tout autre moyen à notre discrétion, conformément aux articles 3 et 4 des Conditions générales d'Extmag.
  2. En acquérant le Logiciel, le Client reconnaît avoir lu le présent Contrat, accepter le contenu du Contrat et ses conditions, et accepter d'utiliser le Logiciel conformément au présent Contrat.
  3. Extmag est un nom commercial de l'entrepreneur individuel PE Rudiuk Vitalii, immatriculé en Ukraine, dont l'adresse enregistrée est Novo-Nerubaiska St, 2B, village Nerubaiske, Odeskyi district, Odeska region, 65000, Ukraine. Les paiements relatifs au Logiciel sont traités par le revendeur autorisé et Marchand de Référence d'Extmag, Paddle.com Market Ltd.
Concession de licence
  1. Extmag est l'unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur sur le Logiciel. Tous les droits tangibles et intangibles, titres, intérêts, droits d'auteur et droits moraux, connus à ce jour ou ultérieurement, sur le Logiciel, l'ensemble des composants logiques et techniques du Logiciel constituant des parties intégrantes de ce Logiciel, y compris, sans s'y limiter, le code objet et le code source, la documentation technique, les algorithmes, les bases de données, les composants de conception de l'interface utilisateur, les images, les vidéos, les animations, l'audio, le texte, les données, sont la propriété d'Extmag.
  2. Le Logiciel ou une partie de celui-ci est la propriété intellectuelle d'Extmag et un objet protégé par le droit d'auteur, susceptible d'être protégé par la loi. Toute activité du Client portant atteinte au présent Contrat et/ou aux Conditions générales d'Extmag enfreint le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur et sera poursuivie conformément à la loi applicable.
  3. Conformément au présent Contrat, Extmag concède au Client une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel pour ses besoins et fins personnels/professionnels conformément au présent Contrat et aux Conditions générales d'Extmag.
  4. Pour lever toute ambiguïté, le Contrat ne transfère pas au Client le droit de propriété intellectuelle et/ou le droit d'auteur d'Extmag.
  5. Le présent Contrat accorde au Client le droit d'utiliser une copie du Logiciel par installation de Magento et par installation de PC, conformément aux conditions du Contrat.
  6. Le Client convient et accepte que le nombre de licences acquises auprès d'Extmag doit à tout moment correspondre au nombre d'installations de Magento et de PC du Client.
  7. Lorsque le Logiciel est concédé sous licence sur une base d'abonnement, la licence n'est valable que pour la durée de la période d'abonnement active et payée. À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement sans renouvellement, le droit de télécharger les mises à jour et les nouvelles versions prend fin ; les dispositions relatives à l'Abonnement et au renouvellement automatique des Conditions générales d'Extmag s'appliquent.
Limitations
  1. Le Client convient et accepte qu'il n'utilisera pas le Logiciel à des fins autres que son usage personnel et/ou professionnel et dans le strict respect du présent Contrat et des Conditions générales d'Extmag.
  2. Le Client ne doit pas céder, concéder sous licence, sous-licencier, vendre, prêter, louer, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière le Logiciel et la Documentation, ni mettre tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation à la disposition de tiers, y compris sous la forme d'une solution personnalisée revendable.
  3. Le Client ne doit pas supprimer ni modifier toute marque, tout droit d'auteur, toute clause de non-responsabilité, toute condition d'utilisation, toute attribution, ni tout autre avis ou marque de propriété au sein du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, la marque Extmag dans les noms de fichiers, les noms de classes, les variables, les textes, les liens ou les éléments de l'interface utilisateur.
  4. Le Logiciel de démonstration doit être supprimé après 14 jours d'utilisation de tous les appareils sur lesquels il a été installé.
Transfert de licence
  1. Dans le cas où une nécessité de transférer une licence à un tiers se présente, le Client doit envoyer une demande écrite à Extmag indiquant (a) l'adresse e-mail du compte depuis lequel le transfert est demandé ; (b) la liste des licences de Logiciel à transférer, y compris l'identifiant de commande associé à chaque licence et la date à laquelle la commande a été finalisée ; (c) le motif du transfert ; (d) l'adresse e-mail du compte vers lequel le transfert est demandé.
  2. Extmag demandera le consentement écrit des deux adresses e-mail de compte en envoyant une notification par e-mail correspondante.
  3. Dans le cas où une ou plusieurs adresses e-mail de compte ne fournissent pas leur consentement, le transfert ne sera pas finalisé.
  4. Extmag se réserve le droit de refuser le transfert de licence sans avoir à invoquer d'autres motifs.
Limitation de responsabilité
  1. Extmag ne saurait être tenu responsable envers le Client de tout dommage, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices et/ou d'économies, ou les dommages identiques ou indirects, causés au Client, aux informations du Client et/ou à son entité commerciale, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.
  2. Extmag ne saurait être tenu responsable des poursuites découlant de l'utilisation du Logiciel en violation de la loi ni de toute activité illégale du Client au moyen de l'utilisation du Logiciel.
Durée et résiliation
  1. Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par le Client ou par Extmag.
  2. Le Client peut se rétracter de la licence dans les cas et selon les dispositions de l'article 5 des Conditions générales d'Extmag.
  3. Extmag se réserve le droit de résilier la licence du Client dans le cas où ce Client n'utilise pas le Logiciel conformément aux conditions et dispositions du présent Contrat et/ou des Conditions générales d'Extmag.
  4. Dans le cas où Extmag engage la résiliation de la licence telle que décrite aux présentes, le coût du Logiciel n'est pas remboursable au Client.
  5. Quelle que soit la partie engageant la résiliation de la licence, le Client devra désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel sous licence immédiatement après la résiliation et/ou la réception de l'avis de résiliation d'Extmag.
  6. Dans le cas où le Client continue d'utiliser le Logiciel après la résiliation de la licence, il accepte par les présentes de se soumettre à une injonction lui interdisant toute utilisation ultérieure et de payer tous les frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) pour faire respecter la révocation par Extmag de la licence du Client ainsi que tout dommage subi par Extmag du fait de l'utilisation abusive du Logiciel.
Dispositions finales
  1. Le présent Contrat est valide et en vigueur depuis le August 15rd, 2020.
  2. Le présent Contrat annule les conditions du Contrat précédent.
  3. Extmag se réserve le droit d'adopter toute modification et tout avenant aux présentes. La version à jour des présentes est disponible sur extmag.com.
  4. Les litiges éventuels entre Extmag et ses Clients peuvent faire l'objet d'un règlement amiable conformément à la clause 10.4 des Conditions générales d'Extmag.